Les jeux d'argent en France

Les jeux d'argent sont légaux en France. Des licences sont délivrées pour les jeux en ligne, les casinos et les machines à sous. L'État détient le monopole sur les paris, les jeux d'argent et les loteries.

Les établissements terrestres français rapportent 2,2 milliards d'euros par an. Il y a plus de 200 casinos en activité. Ils sont gérés par quatre opérateurs principaux : Partouche, Barrière, JOA et Tranchant. Plus de 32 millions de personnes visitent les casinos chaque année.

Le volume du marché en ligne est estimé à plus de 1,5 milliard d'euros. Il existe 35 opérateurs agréés dans le pays. La plupart d'entre eux (29) gèrent les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker en ligne. Les sites de jeux d'argent français comptent plus de 3 millions de comptes actifs.

Les jeux d'argent dans le pays sont réglementés par le Code de sécurité, qui est entré en vigueur le 1er mai 2012. Les jeux d'argent en ligne sont réglementés par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Le ministère de l'intérieur (Ministry of Home Affairs) octroie des licences et contrôle le marché des jeux de hasard terrestres.

Lois françaises sur les jeux d'argent

La France interprète les jeux d'argent et les paris comme des contrats impliquant le hasard. La même catégorie comprend les assurances. La différence entre les jeux d'argent et les autres contrats de ce type est qu'il s'agit d'un calcul d'opportunité alors que d'autres paient plus pour un service.

Les changements apportés à la législation française il n'y a pas si longtemps ont entraîné des contrôles sur les jeux d'argent.

Le Code de la sécurité réglemente la plupart des jeux de hasard en France. Le reste est contrôlé par des lois distinctes. La loi sur les jeux en ligne réglemente les paris sportifs, les courses de chevaux et les jeux de club (poker uniquement).

Le code de sécurité autorise et réglemente les casinos dans les eaux maritimes, sur les navires de croisière battant pavillon du pays, ainsi que dans les stations balnéaires et les villes touristiques réputées. Les casinos et les clubs de jeux proposent des jeux définis par le ministère de l'intérieur.

Les casinos en général sont très strictement contrôlés. Ils sont tenus de fournir non seulement des jeux, mais aussi des services de divertissement et de restauration. Le nombre de jeux qu'ils proposent est limité : les établissements ne proposent que les jeux pour lesquels ils sont agréés.

La loterie est monopolisée par la Française des Jeux en vertu de l'article 136 de la loi de finances 1933. Les courses de chevaux, en vertu du décret 97-456 du 5 mai 1997, sont placées sous le monopole du Pari Mutuel Urbain.

Les mineurs ne peuvent pas participer à des jeux d'argent. Les exceptions sont les tombolas de charité, les tombolas d'exposition et le bingo.

Régulateurs de jeux d'argent

Les entreprises de jeux d'argent terrestres sont inspectées par le ministère de l'intérieur. Les questions relatives aux jeux de hasard peuvent également être traitées par les préfets et les commissions ou fédérations nationales, selon le niveau des opérateurs. Tous les permis terrestres sont délivrés uniquement par le ministère de l'Intérieur.

Les jeux en ligne sont gérés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), qui a été créée en 2010 lors de l'ouverture du marché français en ligne.

Conditions d'obtention d'une licence dans une juridiction de jeux de hasard

Les autorisations de casino sont accordées pour des sites individuels. Une organisation ou un individu peut tenir plusieurs établissements.

Le club de jeu doit être géré par une organisation à but non lucratif. Des jeux d'argent sont également proposés, ainsi que des événements sociaux, culturels et caritatifs.

La création d'une association à but non lucratif ayant un tel objet doit être accompagnée d'une notification à la préfecture. Une fois que la préfecture a vérifié que le formulaire rempli est conforme à la législation, l'avis est publié au Journal officiel. L'organisme peut alors fournir des services de jeux d'argent.

Tous les employés des casinos et des clubs doivent être titulaires d'une licence - peu importe ce qu'ils font. La plupart des établissements doivent obtenir l'approbation du ministère de l'Intérieur.

La licence est valable jusqu'à 20 ans. Pour les clubs, l'autorisation est d'un an avec possibilité de renouvellement.

Procédure d'obtention d'une licence pour un casino français

Le casino en ligne de France https://www.casinosfrancaisenligne.fr/ doit conclure un accord avec la ville où il est situé. Le ministère de l'intérieur, en accordant la demande, transfère le droit de fournir des services publics. Parfois, le transfert prend la forme d'appels d'offres.

L'opérateur doit ensuite obtenir une licence générale pour fournir tous les services sur le même site. Tous les types de jeux et de services sont décrits dans le permis. De plus, les licences des fournisseurs et des employés sont requises. Si le gouvernement ne répond pas à une pétition soumise dans les 4 mois, cela est considéré comme un refus.